DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN
Expired · France · Last reported Sep 2026
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
ConstructChat
Ask ConstructChat about DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-28 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More infrastructure tenders in France
- Notre Dame de Paris
- Réhabilitation d'un ensemble immobilier afin de créer 101 logements autonomes (49)
- Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie Relance des lots 1, 2, 3, 4, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (31)
- Marché de travaux de second-oeuvre (peinture, revêtements de sol et cloisons intérieures) (67)
- Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (31)
- Construction de 18 logements (40)
- Construction de 10 logements semi-collectifs, avenue des Nations Unies (81)
- Construction de 18 logements (40)