DI-RFI_Demande_informations_Équipement Numérique Portable Sécurisé

2026-11-03

La présente demande d'informations (DI) a pour objectif principal de fournir à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) des informations sur les études nécessaires et la réalisation éventuelle d'un boîtier physique comprenant des cartes électroniques et numériques, ainsi que des micrologiciels assurant les fonctions plateformes de l'ENPS; ainsi que l'étude, la réalisation et l'intégration d'un jeton de démarrage matériel externe permettant de déverrouiller l'ENPS. Le projet qui pourrait être lancé à l'issue de cette DI-RFI comporterait une phase de réalisation d'un petit nombre d'ENPS de niveau prototype qui permettraient de valider les cas d'emploi envisagés. À la suite de cette phase, il pourrait être envisagé une industrialisation de la solution et son déploiement à plus grande échelle. La réponse à cette DI peut ne concerner uniquement qu'un de ces deux équipements (ENPS ou jeton de démarrage), voire uniquement une partie des développements matériels ou logiciels d'un de ces deux équipements. Cette DI ne constitue ni un acte d'achat, ni une consultation liée à un marché public, ni même à une information sur un marché public à venir. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l'Administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. De même, les réponses à cette DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs. Aucune entreprise répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou une indemnisation pour les réponses apportées. Dans l'hypothèse où les entreprises ne couvriraient pas seules l'ensemble du périmètre, il est demandé aux auteurs des réponses de communiquer sur les capacités extérieures sur lesquelles ils pourraient s'appuyer. L'ANSSI s'engage à ne communiquer les éléments de réponses des DI fournis par chaque société qu'à ses seuls personnels ayant besoin d'en connaître. De plus, si l'entreprise souhaite communiquer à l'Administration des informations confidentielles, celles-ci devront être regroupées dans une annexe dûment identifiée et l'entreprise devra préciser la nature exacte de la restriction d'utilisation associée qu'elle souhaite voir appliquer par l'ANSSI. Enfin, les entreprises intéressées pour apporter une réponse à cette DI, ont jusqu'au vendredi 13 mars 2026, 15h00 (Heure de Paris) pour déposer leur réponse. Une version anglaise de cette demande d'informations est également jointe (An English version of the information request is also attached).

France

2026-03-28