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Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône

Sector: Road • Location: Villefranche-sur-Saone, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la

Status
Closed
Sector
Road, Waste Processing and Treatment
Location
Villefranche-sur-Saone, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Villefranche-sur-Saône” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Villefranche-sur-Saone, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par période soir 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les prestations. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

France

City

Villefranche-sur-Saone

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Waste Processing and Treatment

Article published date

2025-11-10

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