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DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE

Sector: Road • Location: Saulx-les-Chartreux, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du ma

Status
Closed
Sector
Road
Location
Saulx-les-Chartreux, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Saulx-les-Chartreux, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

City

Saulx-les-Chartreux

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2025-12-18

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