DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE
Sector: Road • Location: Saulx-les-Chartreux, France
Source: TED Europa
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du ma
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- Saulx-les-Chartreux, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | France |
City | Saulx-les-Chartreux |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2025-12-18 |
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