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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat :

  • La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1)
  • L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de
Status
Closed
Sector
Commercial
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT” is a tender record in Taiyo, linked to the Commercial sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La présente consultation a pour objet les diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : - La réalisation du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) dans le cas de la vente d'un logement. ( lot n°1) - L'exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de Deux Sèvres Habitat. (lot n°2) - Etablissement de DPE location (Diagnostics de Performance Energétique) suivant la réglementation en vigueur, pour l'ensemble du patrimoine collectif ou individuel de Deux-Sèvres Habitat, à usage d'habitation ainsi que les locaux professionnels. (lot n°3) - La réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de la location d'un logement. (lot n°4) - L'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements électriques (HT, BT, TBT) dans les différents locaux de travail et matériels de Deux-Sèvres Habitat (lot n°5). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent contrat est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot.

Original sector

Architectural, construction, engineering and inspection services

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Commercial

Article published date

2025-12-22

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