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Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation

Contract award notice · European Union · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En applicati

Status
Closed
Sector
Aerospace & Defense, Hotel
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation” is a tender record in Taiyo, linked to the Aerospace & Defense sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

Unknown (Europe)

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Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Aerospace & Defense, Hotel

Article published date

2026-03-09

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