DISTRIBUTION ET ENVOI DE COURRIERS ET COLIS ANNEE 2025-2029 -24MC0398AOO

contract award notice

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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les lots 1 et 2 de cette consultation ont pour objet la réception et l'expédition d'envois de courriers et colis en urgent, en non urgent, en recommandé avec ou sans avis de réception ou en nombre, par les services de Toulouse Métropole, de la Mairie de Toulouse, et du C.C.A.S de Toulouse à destination de la France, de l'Europe et du reste du monde. Pour le lot n°1 - Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier Montants maximums annuels : TOULOUSE METROPOLE : 500 000,00 euro(s) Commune de TOULOUSE : 1 400 000,00 euro(s) Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 125 000,00 euro(s) Pour le lot n°2 - Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde Montants maximums annuels : TOULOUSE METROPOLE : 20 000,00 euro(s) Commune de TOULOUSE : 50 000,00 euro(s) Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 6 000,00 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

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