Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9.
Sector: Advanced Electronics • Location: Menton, France
Source: TED Europa
Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L.
- Status
- Closed
- Sector
- Advanced Electronics, Government, Road, Seaport, Commercial
- Location
- Menton, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes : lots 1 et 9. Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code Général de la Commande Publique. |
Original sector | Recreational, cultural and sporting services |
Location
Country | France |
City | Menton |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Advanced Electronics, Government, Road, Seaport, Commercial |
Article published date | 2025-12-17 |
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