Délégation de service public relatif à l’exploitation du Casino de Biscarrosse
Sector: Government • Location: Biscarrosse, France
Source: TED Europa
Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 ma
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Biscarrosse, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino de Biscarrosse, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment abritant l’activité de jeux peut être mis à disposition du futur exploitant dans les conditions prévues aux documents de la consultation sur la base d’un engagement de l’actuel propriétaire non lié à un exploitant de casino. L’utilisation du bâtiment actuel est une faculté, les opérateurs pourront proposer un autre bâtiment devant alors constituer un bien de retour. |
Original sector | Recreational, cultural and sporting services |
Location
Country | France |
City | Biscarrosse |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-01-13 |
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