Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.
Contract award notice · France · Last reported Jun 2026
Source: TED Europa
Avant modification : DSP pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (FTTH) sur le territoire de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) (contrat signé le 05/12/2015, identifiant 14063DEA, avis d’attribution JOUE réf. 448011-2015). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société ROSACE SAS (société ad hoc dédiée à l’exécution
- Status
- Closed
- Sector
- Telecommunications, Broadband
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (THD) sur le territoire de l'Alsace.
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Avant modification : DSP pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit (FTTH) sur le territoire de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) (contrat signé le 05/12/2015, identifiant 14063DEA, avis d’attribution JOUE réf. 448011-2015). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société ROSACE SAS (société ad hoc dédiée à l’exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la gestion d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l’avenant n°7 (délibération du Conseil régional Grand Est, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs ; b) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6 de la Convention) : modification des tarifs des offres de gros d’accès au réseau FTTH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l’énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; c) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 36 de la Convention) ; d) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et insertion d’un mécanisme de soutien des raccordements de 995 sites isolés (participation publique forfaitaire de 3 750 € par site), s’inscrivant dans le cadre des modifications de faible montant (article R. 3135-8 du Code de la commande publique) ; e) Constatation de l’avancée du déploiement de la Tranche conditionnelle (Ferrette, Hochstatt, Sundhoffen, communauté de communes du Val d’Argent – environ 18 482 prises, investissement de 9 560 366 €), arrêt du montant définitif du subventionnement (3 265 279 €) et mise à jour de l’annexe 12 du contrat ; f) Insertion d’un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation, visant à renforcer la transparence et le pilotage de la DSP ; g) Ajustement des stipulations de l’article 40.2 de la Convention relatives au rapport annuel d’information à l’autorité concédante. |
Original sector | Radio, television, communication, telecommunication and related equipment |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Telecommunications, Broadband |
Article published date | 2026-06-19 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Telecommunications tenders in France
- Services de télécommunication (94)
- Construction d'un réseau privé haut débit (78)
- Gestion dématérialisée de la procédure des DT et des DICT via une plateforme internet et délégation de gestion (92)
- Refonte du site Internet (94)
- Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d'un accès à Internet dans les résidences (33)
- Accès, hébergement et maintenance des sites Internet et de l'Intranet avec prestations associées (40)
- Fourniture de services de télécommunications voix et données (77)
- Travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité basse tension, éclairage public et de télécommunications (78)
