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Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Sector: Hotel • Location: SAINT-AVOLD, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Périmètre des prestations confiées au délégataire :

  • Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation
  • Gestion administrative, comptable et financière du site
  • Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides
  • Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements
  • Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers
Status
Closed
Sector
Hotel
Location
SAINT-AVOLD, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to SAINT-AVOLD, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Hotel, restaurant and retail trade services

Location

Country

France

City

SAINT-AVOLD

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel

Article published date

2026-04-02

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