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Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Contract award notice · France · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques

Status
Closed
Sector
Recreational, cultural and sporting services
Location
Dole, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole” is a tender record in Taiyo, linked to the Recreational sector. It is issued for works, goods, or services related to Dole, France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques : - L'espace Pierre Talagrand ; - Le centre aquatique Léo Lagrange - L'Aquaparc Isis La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

Original sector

Recreational, cultural and sporting services

Budget

Location

Country

France

City

Dole

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-03-27

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