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Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)

Sector: Recreational • Location: France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contra

Status
Closed
Sector
Recreational, cultural and sporting services, Construction work
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise (60)” is a tender record in Taiyo, linked to the Recreational sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Variante obligatoire relative à la durée du contrat

Original sector

Recreational, cultural and sporting services, Construction work

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2026-10-27

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