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TenderContract Award Notice

Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: France

Source: TED Europa

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-04-16

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