Délégation du service public d'eau potable sur le territoire de la région d'Ancenis

contract award notice

Closed

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2026. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites aux Règlements de la consultation.

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