Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.
Sector: Government • Location: European Union
Source: TED Europa
Les prestations sont réparties en 9 lots. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 4 et 6: Mini: Sans Maxi
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Waste Processing and Treatment, Road
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les prestations sont réparties en 9 lots. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 4 et 6: Mini: Sans Maxi: 90 000 euros HT. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 5 et 7 à 9: Mini: Sans Maxi: 130 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government, Waste Processing and Treatment, Road |
Article published date | 2026-03-12 |
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