Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
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Source: TED Europa
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la du
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- Lyon, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security, Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | Lyon |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-03-20 |
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