Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT
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Source: TED Europa
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice
- Status
- Closed
- Sector
- Residential, Commercial
- Location
- Aurillac, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice |
Original sector | Administration, defence and social security services |
Location
Country | France |
City | Aurillac |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Residential, Commercial |
Article published date | 2026-03-07 |
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