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Elaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin

Contract notice · France · Last reported Jan 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne :

  • L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin.
  • Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvra
Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Elaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).

Original sector

Collected and purified water, Architectural, construction, engineering and inspection services, Architectural, construction, engineering and inspection services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage

Article published date

2026-01-15

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