Elaboration et mise à disposition de fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Tender Information
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le marché comprend les quatre prestations suivantes : - deux prestations principales de fournitures de fichiers via une plateforme d’échange sécurisée : Prestation n° 1 : élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h, de deux fichiers informatique d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML et l'autre au format CSV par FTP ; Prestation n° 2 : élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. - deux prestations connexes de fournitures de deux fichiers à transmettre par courriel à l’administration : Prestation n° 3 : mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel ; Prestation n° 4 : transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-20 |
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