entretien de l'espace public
Contract notice · France · Last reported Mar 2026
Source: TED Europa
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public de la commune de Beynost.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public sur la commune de Beynost.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure
- Status
- Closed
- Sector
- Raw Materials, Government
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public de la commune de Beynost. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public sur la commune de Beynost. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : COMMUNE DE BEYNOST, Place de la Mairie, BP 411, 01704 BEYNOST CEDEX |
Original sector | Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services, Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Raw Materials, Government |
Article published date | 2026-03-31 |
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