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Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

Sector: Road • Location: Caen, France

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entrepr

Status
Closed
Sector
Road, Bridge, Raw Materials
Location
Caen, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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The tender “Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Caen, France.

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Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Original sector

Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services

Location

Country

France

City

Caen

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Bridge, Raw Materials

Article published date

2026-03-07

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