ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES D'ACM HABITAT
Contract notice · France · Last reported Sep 2026
Source: TED Europa
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Raw Materials
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée totale des marchés: Sans Minimum/Maxi: 6.000.000,00 euro(s) HT |
Original sector | Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Road, Raw Materials |
Article published date | 2026-09-04 |
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