ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE LA CPAM DE L’OISE EN 2026 (2027,2028,2029)

2026-11-03

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l’entretien des espaces verts de quatre sites de la CPAM de l’Oise. Il comprend l’ensemble des prestations nécessaires au maintien en bon état des espaces extérieurs, telles que la tonte des pelouses, la taille des haies et arbustes, le désherbage, le ramassage des feuilles et l’entretien général des zones végétalisées. Ce marché relève de la nomenclature CPV 77310000 – Réalisation et entretien d’espaces verts. Conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’aux structures équivalentes. Ces structures doivent employer au minimum 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ce choix permet à la CPAM de l’Oise de répondre à ses besoins d’entretien tout en s’inscrivant dans une démarche d’achat socialement responsable, favorisant l’insertion et l’emploi des personnes en situation de handicap.

France

2026-03-19