Entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France

2026-11-03

Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

France

2026-10-28