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Entretien des espaces verts

Sector: Raw Materials • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay-sur-L'escaut. Le marché comprend quatre lots, dont trois ordinaires, qui seront traités à prix global et forfaitaire. Le dernier lot (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du co

Status
Closed
Sector
Raw Materials
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Entretien des espaces verts” is a tender record in Taiyo, linked to the Raw Materials sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay-sur-L'escaut. Le marché comprend quatre lots, dont trois ordinaires, qui seront traités à prix global et forfaitaire. Le dernier lot (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l?Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l?article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d?exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché. Ce marché réservé est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant estimatif annuel s'élève à 20 000 euros HT, soit 80 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Original sector

Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Raw Materials

Article published date

2026-03-07

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