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Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité

One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité.

Status
Closed
Sector
Hotel, Raw Materials, Waste Processing and Treatment, Government, Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Entretien et gestion des espaces publics, de propreté et de salubrité” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations de propreté urbaine, d'entretien et de gestion des espaces publics, de la voirie, des espaces verts et des interventions de salubrité sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 4 : le lot 4 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 5 : le lot 5 est soumis à une exigence minimale de capacité. Le candidat doit fournir une copie de l'habilitation/attestation de formation nécessaire à l'utilisation de produits biocides (type Certibiocide ou équivalent selon le produit utilisé et le cadre règlementaire applicable) CARACTERISTIQUE SPECIFIQUE DU LOT 6 : le lot 6 est un marché réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), ou structures équivalentes. Les valeurs estimées indiquées dans cet avis tiennent compte de la durée totale de l'accord-cadre, soit une période de 48 mois maximum. La date de démarrage des prestations renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative. La date effective de démarrage commence à compter de la notification

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Hotel, Raw Materials, Waste Processing and Treatment, Government, Road

Article published date

2026-08-10

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