Entretien ménager de 9 bâtiments culturels et touristiques du Conseil départemental des Vosges-.
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Source: TED Europa
Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre :
- Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ;
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrite
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations régulières et courantes telles que décrites au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec montants minimum et maximum, pour les prestations ponctuelles décrites au BPU. Pour le lot n°1, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 24 000,00 € Maximum HT : 40 000,00 € Pour le lot n°2, le montant total des prestations de la partie à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 10 000,00 € |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-09-18 |
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