Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
Contract notice · France · Last reported Mar 2026
Source: TED Europa
Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguées :
- les sites intégralement externalisés
- les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Road, Commercial
- Location
- Brignais, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager et de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Ces entités ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Location
Country | France |
City | Brignais |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Road, Commercial |
Article published date | 2026-03-31 |
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