EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Sector: Bridge • Location: PONT-A-MOUSSON, France
Source: TED Europa
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
- Status
- Closed
- Sector
- Bridge, Road
- Location
- PONT-A-MOUSSON, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
City | PONT-A-MOUSSON |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Bridge, Road |
Article published date | 2026-09-16 |
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