ET5 - Réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature").
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature"). |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-27 |
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