Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
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Source: TED Europa
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en val
- Status
- Closed
- Sector
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an |
Original sector | Architectural, construction, engineering and inspection services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2026-06-08 |
Research
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