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Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: European Union

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Command

Status
Closed
Sector
Waste Processing and Treatment, Hotel
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Evacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental, avec location des conteneurs associés” is a tender record in Taiyo, linked to the Waste Processing and Treatment sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Capacité technique requise : Une copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets susceptible d'être utilisée pour les prestations du lot concerné. NOTE IMPORTANTE : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée

Original sector

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

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Record type

Tender

Sector

Waste Processing and Treatment, Hotel

Article published date

2026-06-10

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