Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l'hydroélectricité
Location: France
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-08-07 |
Research
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