EVREUX (27) – Val de Reuil – DGA TH – 0002 – B600 – Réhabilitation-extension d’une zone de stockage et de travail
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
EVREUX (27) – Val de Reuil – DGA TH – 0002 – B600 – Réhabilitation-extension d’une zone de stockage et de travail
- PHASE CANDIDATURE
- Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise
- Status
- Closed
- Sector
- Aerospace & Defense
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Tender Information
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| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | EVREUX (27) – Val de Reuil – DGA TH – 0002 – B600 – Réhabilitation-extension d’une zone de stockage et de travail - PHASE CANDIDATURE - Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). - Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. - Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Aerospace & Defense |
Article published date | 2026-02-07 |
Research
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