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Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité

Status
Closed
Sector
Government, Road
Location
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Original sector

Health and social work services

Location

Country

France

City

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Government, Road

Article published date

2026-05-05

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