Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)
Sector: Water Supply and Storage • Location: European Union
Source: TED Europa
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment :
- l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boue
- Status
- Closed
- Sector
- Water Supply and Storage
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; -la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; -l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; -la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; -l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; -à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2) |
Original sector | Public utilities |
Budget |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Water Supply and Storage |
Article published date | 2025-12-04 |
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