logo
TenderContract Award Notice

Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)

Sector: Water Supply and Storage • Location: European Union

Source: TED Europa

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment :

  • l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boue
Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

4 Q
The tender “Exploitation des systèmes d'assainissement collectif sur le territoire de l'Ondaine (Loire)” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; -l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; -la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; -l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; -la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; -la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; -l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; -à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 10.2)

Original sector

Public utilities

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage

Article published date

2025-12-04

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender