EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°5 ET DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CHALET N°3 DE LA PLAGE DES SABLETTES /MARVIVO A LA SEYNE-SUR-MER
Sector: Hotel • Location: LA SEYNE SUR MER, France
Source: TED Europa
Le contrat sous la forme de sous-traité d'exploitation, a eu pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer et d'un chalet Lot 5. La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d
- Status
- Closed
- Sector
- Hotel
- Location
- LA SEYNE SUR MER, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le contrat sous la forme de sous-traité d'exploitation, a eu pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer et d'un chalet Lot 5. La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 en vigueur à la date du lancement de la procédure. Directive 2014/23 UE |
Original sector | Recreational, cultural and sporting services, Hotel, restaurant and retail trade services, Hotel, restaurant and retail trade services |
Budget |
Location
Country | France |
City | LA SEYNE SUR MER |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Hotel |
Article published date | 2026-03-07 |
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