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Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.

Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégat

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Original sector

Public utilities

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage

Article published date

2026-07-31

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