Question 1

What does the tender “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)” cover and in which sector is it issued?

Accepted Answer

The tender “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Sciez Sur Leman, France.

Question 2

What is the current bidding status of the tender “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)”?

Accepted Answer

The status recorded for “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)” is contract award notice.

Question 3

What is the procurement method and commercial structure for “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)”?

Accepted Answer

The budget is USD 6544368.5.

Question 4

How can I verify the tender source and access bidding documents for “Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)”?

Accepted Answer

Taiyo’s tender pages link back to the originating system via https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/00041137-2026, referencing TED Europa as the source. Users can follow the official link to download tender documents and submission instructions.

Original status	contract award notice
Taiyo status	Closed
Taiyo last update	2026-11-03

Description	La procédure achevée a été suivie selon la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d'un contrat de concession/délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation et la gestion d'une crèche intercommunale de 60 berceaux
Original sector	Health and social work services
Budget

Record type	Tender
Sector	Road
Article published date	2026-01-20

Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)

Tender Information

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Country	France
City	Sciez Sur Leman

Source	TED Europa
URL

Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage) (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)

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