Fabrication d’imprimes destines à la réalisation de certificats de scolarité pour l’université paris Nanterre
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Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
L’accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de de fabrication d’imprimés destiné à la réalisation de certificats de scolarité délivrés lors de l’inscription administrative des étudiants de l’Université de Paris Nanterre. Conformément à/aux l’article(s) L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé :
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 521
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L’accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de de fabrication d’imprimés destiné à la réalisation de certificats de scolarité délivrés lors de l’inscription administrative des étudiants de l’Université de Paris Nanterre. Conformément à/aux l’article(s) L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes ; - aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu’aux structures équivalentes. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-11-03 |
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