Formation action pénale
One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
- Status
- Bidding
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
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Status
Original status | active |
Taiyo status | Bidding |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-17 |
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