Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la ville du Pecq et le SIMAD
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Source: TED Europa
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection
- Status
- Closed
- Sector
- Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road, Residential, Commercial
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station |
Original sector | Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Power Generation (CCGT), Oil and Gas, Road, Residential, Commercial |
Article published date | 2025-12-30 |
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