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Fourniture de fioul domestique et GNR

Contract notice · France · Last reported Feb 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-

Status
Closed
Sector
Road, Oil and Gas, Power Generation (CCGT), Government
Location
Limoges, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information FAQ

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3 Q
The tender “Fourniture de fioul domestique et GNR” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to Limoges, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture

Original sector

Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Location

Country

France

City

Limoges

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Oil and Gas, Power Generation (CCGT), Government

Article published date

2026-03-07

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