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Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif

Contract award notice · France · Last reported Feb 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidatur

Status
Closed
Sector
Water Supply and Storage, Metal, Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial)
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif” is a tender record in Taiyo, linked to the Water Supply and Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Description

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois par période de 1 an, de façon expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Il prend effet à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Les limites financières annuelles sont de 2000 Euros HT minimum et 850 000 Euros HT maximum.

Original sector

Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus), Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus), Industrial machinery, Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Water Supply and Storage, Metal, Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial)

Article published date

2026-03-07

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