Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif
Contract award notice · France · Last reported Feb 2026
Source: TED Europa
La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidatur
- Status
- Closed
- Sector
- Water Supply and Storage, Metal, Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial)
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois par période de 1 an, de façon expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Il prend effet à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Les limites financières annuelles sont de 2000 Euros HT minimum et 850 000 Euros HT maximum. |
Original sector | Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus), Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus), Industrial machinery, Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus) |
Budget |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Water Supply and Storage, Metal, Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial) |
Article published date | 2026-03-07 |
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