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FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE

Contract notice · France · Last reported Jul 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire

Status
Closed
Sector
Government, Commercial, Road
Location
Noisiel, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to Noisiel, France.

Participants

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Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Original sector

Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)

Location

Country

France

City

Noisiel

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Government, Commercial, Road

Article published date

2026-07-28

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