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Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Contract notice · European Union · Last reported May 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ». Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole

Status
Closed
Sector
Energy Storage, Automotive
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

3 Q
The tender “Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat” is a tender record in Taiyo, linked to the Energy Storage sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ». Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties. Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement. La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires. À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités

Original sector

Transport equipment and auxiliary products to transportation

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Energy Storage, Automotive

Article published date

2026-05-21

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