logo
TenderContract Notice

Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Contract notice · France · Last reported Oct 2026

Source: TED Europa

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs

Status
Closed
Sector
Road
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Original sector

Clothing, footwear, luggage articles and accessories

Location

Country

France

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Road

Article published date

2026-10-27

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender