Fourniture de tôles en acier soudable laminées à chaud pour blindage.

contract notice

Closed

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15 Avril 2026 à 15h30 (heure de Paris). Celles inscrites aux rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le marché est alloti en 7 lots. Le montant inscrit au 2.1.3 correspond au montant global maximum pour l'accord cadre sans engagement de la part de l’État, en HT. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande. Le montant indiqué par lot au 5.1.5 est un montant maximum exprimé en euros HT. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, il sera fourni tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 23427 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants de pays tiers.

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