Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Sector: Power Generation (CCGT) • Location: France
Source: TED Europa
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par : -La Commune d'An
- Status
- Closed
- Sector
- Power Generation (CCGT), Hotel, Government
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par : -La Commune d'Annonay -Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay -La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo -Le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Commune d'Annonay est habilitée à lancer la présente consultation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. |
Original sector | Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Sector | Power Generation (CCGT), Hotel, Government |
Article published date | 2025-12-03 |
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